Interventions sur "film" de Franck Riester

L'esprit de la contribution est que les distributeurs accompagnent l'équipement des salles dans la mesure où ils réalisent une économie en distribuant les films sous forme numérique et non plus argentique. L'amendement tend à préciser la mission du médiateur du cinéma lorsque le cumul des montants de la contribution versés par un distributeur pour l'exploitation d'une oeuvre excède le coût moyen qu'aurait représenté la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique.

Même si la commission des lois avait donné un avis défavorable à ces amendements, considérant que cela n'apportait a priori pas grand-chose juridiquement, il est effectivement fondamental de donner un signe aux exploitants de salles en sanctionnant plus sévèrement ceux qui enregistrent des films dans les salles de cinéma pour en faire un usage illégal.

...que ou dématérialisée, télévision payante, télévision en clair. Au stade où sont délivrées les aides les plus importantes pour l'écriture, la production, la diffusion en salles de cinémas, il est impossible de connaître avec certitude quelles seront les exploitations ultérieures. Cela étant, il importe de rendre sensibles les membres du CNC à la nécessité d'inciter les producteurs à mettre leurs films à disposition sur Internet.

...révu qu'en plus de l'examen de ce projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, des efforts considérables seraient consentis par les différents acteurs des filières culturelles pour favoriser le développement des offres légales sur Internet. Il s'agissait en particulier de supprimer les mesures anticopie pour les disques et de raccourcir la chronologie des médias qui permet aux films d'être exploités successivement et de façon exclusive dans différentes fenêtres : exploitation en salles, puis en DVD, en vidéo à la demande, par la télévision payante et, pour finir, par la télévision gratuite. Cette chronologie permet à notre cinéma de bénéficier d'une succession de financements grâce auxquels il figure parmi les premiers du monde. Toutefois, les pratiques de consommation de ...

parfois un peu serrées. Un amendement a été voté par la commission des lois visant à réduire la chronologie des médias et la fenêtre VoD de trois à six mois après la sortie en salles, plutôt que de six à dix-huit mois. Les discussions se sont poursuivies et il semble qu'une grande majorité des acteurs est tombée d'accord pour que le délai de sortie des films sous format DVD après la sortie en salle soit de quatre mois. Il n'en reste pas moins important de tenir compte des réalités. Les films ont plus ou moins de succès au cours de l'exploitation en salles et il est donc important de laisser la possibilité à une oeuvre au succès médiocre de sortir en format DVD au bout de trois mois seulement. Au contraire, si le film draine un nombre important de s...

...i est du sous-amendement n° 531, qui me paraît intéressant. S'agissant du sous-amendement n° 530, je souscris certes à l'objectif de mes collègues, qui est de simplifier le plus possible les choses afin qu'elle soient comprises du grand public, ce qui est un moyen d'inciter au téléchargement légal. Il n'en reste pas moins vrai que la chronologie des médias est quelque chose d'assez complexe. Les films sont divers. Un film d'auteur est différent d'un blockbuster américain, ou d'un navet de je ne sais quel nationalité. Même si la règle doit être un délai de quatre mois, il faut permettre aux professionnels de diffuser le film DVD plus tôt, s'il a connu un échec en salle, ou un peu plus tard s'il a été un succès ou si c'est un film d'auteur. Ainsi, il me semble que cet amendement introduit de ...