Interventions sur "créateur" de Franck Riester

...poste graduée. Ainsi, ce sera au juge de prononcer la suspension de l'abonnement internet, et non plus à la HADOPI. Le reste de la procédure de riposte graduée, notamment l'envoi de deux avertissements préalables à toute sanction, a d'ailleurs été approuvé par le Conseil constitutionnel, puis promulgué dans la loi du 12 juin 2009. Le texte est aussi, et avant tout, une formidable chance pour les créateurs de notre pays. En posant un cadre juridique clair, en refusant la loi de la jungle, son approche préventive et pédagogique de lutte contre le téléchargement illégal donne à la création culturelle les moyens de s'adapter au défi du numérique et de faire émerger de nouvelles sources de financement. Aussi, monsieur le ministre, alors que le monde de la culture, notamment les milliers d'hommes et d...

ce qui n'est pas toujours le cas du côté opposé de l'hémicycle. Nous sommes très modestes sur cette question si complexe. Monsieur Brottes, si vous aviez été là lorsque nous avons évoqué la répartition des revenus des créateurs auteurs, compositeurs, artistes, interprètes , vous auriez pu entendre ma réponse : les chiffres que vous avancez quatre centimes d'euros pour les créateurs sur un titre vendu quatre-vingt-dix-neuf centimes sont faux puisque, sur les plateformes majeures de téléchargement légal, comme la FNAC ou Virgin, entre quinze et vingt centimes d'euros sont redistribués aux créateurs,

tandis que chez les nouveaux entrants sur le marché, comme Believe, les créateurs peuvent recevoir de cinquante à soixante centimes ! Nous sommes loin, monsieur Brottes, des quatre centimes d'euro et de tous les chiffres démagogiques que vous avancez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Défavorable. Nous sommes convaincus de la nécessité d'augmenter la rémunération des créateurs.

Cela suppose un débat approfondi entre les professionnels du secteur, car il faut respecter les droits moraux et patrimoniaux des créateurs,