Interventions sur "éditeur" de Franck Riester

...us s'accordent sur la nécessité d'instaurer rapidement une régulation afin que cette filière culturelle puisse s'organiser et satisfaire les attentes des consommateurs, dans le respect le plus strict du droit de la propriété intellectuelle. En effet, ce n'est pas parce que le marché du livre numérique est encore embryonnaire dans notre pays il représente environ 1,5 % du chiffre d'affaires des éditeurs que le législateur ne doit pas organiser dès à présent les conditions d'un développement économique harmonieux et prometteur, bien au contraire. Conformément au souhait du Président de la République, et conformément à votre volonté, monsieur le ministre, cette régulation doit permettre de définir un cadre suffisamment souple pour aborder sereinement cette nouvelle donnée numérique. Cette prop...