Interventions sur "volontariat" de Francis Vercamer

Lorsque l'on travaille le dimanche, il faut évidemment une contrepartie. Le Nouveau Centre a toujours relevé qu'il y avait deux types de travailleurs du dimanche : ceux qui travaillent dans le cadre des dérogations de droit et ceux pour lesquels il y a des dérogations spécifiques, dans le cadre du volontariat ou d'autres dispositifs de dérogation administrative par le maire ou par le préfet. Nous souhaitons qu'à terme, il y ait une espèce d'équité territoriale, une équité nationale entre tous les salariés qui travaillent le dimanche.

Nous sommes attachés aux contreparties offertes aux salariés, ainsi qu'au principe du volontariat. Nous avons donc déposé un certain nombre d'amendements, dont certains, comme l'a indiqué le président Méhaignerie, ont été acceptés au titre de l'article 88 comme d'autres l'avaient été précédemment en commission et j'en suis heureux. Les cinquante heures de débat que nous aurons permettront de clarifier les positions des uns et des autres, y compris celle des auteurs du texte et du Gouverneme...

...e les salariés bénéficient de contreparties et que le petit commerce ne pâtit pas trop du développement de la grande distribution. Je veux souligner les évolutions favorables de la présente proposition de loi par rapport à la précédente. Christian Eckert les juge insuffisantes, mais l'examen en commission est le lieu adapté pour améliorer encore le texte. Si vous avez déposé un amendement sur le volontariat dans les zones touristiques, je le voterais avec plaisir, mais je vous appelle à être plus ouvert sur un certain nombre de propositions du rapporteur. Des clarifications ont été apportées. En dehors des zones touristiques, le caractère volontaire du travail du dimanche est affirmé. Le refus de travailler ce jour ne peut pas être constitutif d'une faute ni un motif de licenciement. Le principe d'...