Interventions sur "travailleur" de Francis Vercamer

...pports budgétaires pour éviter la polémique. Le plan Santé au travail, sous Gérard Larcher, puis sous les ministres du travail suivants avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de fixer des orientations. La présente proposition de loi vise à décliner ces orientations et à lutter contre les maladies professionnelles. Il est question de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs. S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendance soit étendue à l'ensemble des représentants ...

...x entreprises. C'est d'abord cela, le service de santé au travail avec des médecins et des équipes pluridisciplinaires dont la mission est d'améliorer les conditions de travail et d'assurer les visites d'aptitude. Le risque de la présidence alternée, c'est la dilution des responsabilités de l'employeur. L'employeur a une responsabilité morale, certes, mais surtout pénale concernant la santé des travailleurs. La faute inexcusable qui s'étend actuellement notamment avec le drame de l'amiante est liée à cette responsabilité. Avec la présidence alternée dans les services de santé, on risque de diluer la responsabilité et d'aboutir à l'effet inverse de celui recherché, à savoir une meilleure sécurisation des salariés dans l'entreprise. S'agissant des CHSCT, à partir du moment où il y a un débat ent...

...core, parce que la santé au travail ne peut pas se passer des compétences médicales de professionnels expérimentés qui souhaiteraient donner un nouveau départ à leur carrière. La proposition de loi comporte plusieurs avancées, et d'abord la nouvelle définition des missions de la médecine du travail et des services de santé au travail. Elle confirme l'objectif d'éviter l'altération de la santé du travailleur du fait de l'exercice d'une activité professionnelle, et précise la diversité des missions exercées dans ce cadre : conseil, suivi, surveillance de l'état de santé et prévention. Ces missions sont complémentaires de celles exercées par le médecin du travail. La place de chaque acteur des services de santé au travail est clairement établie, ce qui doit contribuer à leur efficacité. La prévention ...

Je sais déjà que l'on va me répondre que cet amendement est plutôt d'ordre réglementaire. Néanmoins, il traite d'une question importante puisqu'il vise à ce que tout travailleur itinérant bénéficie d'une surveillance médicale renforcée. Nous savons que les travailleurs itinérants, très souvent sur la route, sont exposés à des accidents de trajet, qui peuvent être dommageables non seulement, pour eux-mêmes, mais également pour autrui. À ce titre, il me semble important qu'ils fassent l'objet d'une surveillance médicale renforcée, à l'instar des chauffeurs de poids lourds...

Il s'agit d'un amendement de repli après le retrait de l'amendement n° 7. À défaut d'une surveillance médicale renforcée, les travailleurs itinérants devraient bénéficier d'une surveillance médicale équivalente à celle des autres salariés. Quand ils sont sur la route, il leur est difficile de bénéficier d'une surveillance médicale normale. Je propose donc désormais d'ajouter cette disposition à l'article 10.

Je propose donc d'ajouter ces travailleurs aux travailleurs éloignés. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)