Interventions sur "tourisme" de Francis Vercamer

J'ai également entendu M. Ayrault et Mme Le Loch, qui, à propos de la définition des communes touristiques, continuent de faire l'amalgame entre le code du tourisme et le code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a voté, au mois de décembre dernier, une motion contre le trava...

...arches nécessaires pour permettre aux commerces d'ouvrir le dimanche. Mais il est vrai que le maire de la ville était alors Pierre Mauroy. Poursuivant mes recherches, j'ai découvert un décret du ministère de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001 date à laquelle, cette fois, Mme Aubry était maire de Lille par lequel la commune de Lille est classée « station de tourisme » ce qui, chacun le sait, ne permet pas aux commerces d'ouvrir le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai ensuite trouvé un avis de la commission de développement économique du conseil communal de concertation de Lille, consacré à l'ouverture des commerces lillois le dimanche. Il est dit, dans l'introduction de ce rapport émis le 1er juin 2002, alors que Martine Aubry était...

Nous avons senti au cours de ce débat une certaine confusion organisée ou pas, je laisse chacun en juger entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. C'est pourquoi je propose de modifier l'appellation de ces dernières en les dénommant « communes d'affluence touristique » Cette distinction présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permettrait d'éviter les confusions et les procès d'intention auxquels celles-ci donnent lieu depuis trois jours. Ensuite, elle diminuerait les ris...

C'est précisément pour cela que je propose cette appellation différente, monsieur Juanico : mon amendement permettra au moins à nos collègues socialistes de distinguer les communes touristiques relevant du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme.

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus possible.

Monsieur Eckert, j'ai fait tout à l'heure la démonstration que Martine Aubry, votre première secrétaire, fait bien la différence entre le code du tourisme et le code du travail, puisqu'elle a fait les deux démarches. Il existe bien deux démarches, même s'il est plus facile pour une commune d'obtenir son classement comme commune touristique au sens du code du travail quand elle l'est déjà au sens du code du tourisme, que l'inverse. Je voulais démontrer qu'à l'époque, les opposants à ce classement avaient peur de l'ouverture dominicale, et que les d...

...onnent des contreparties obligatoires. Si j'avais été à la place de la maire de Lille, j'aurais choisi la dérogation au titre des PUCE plutôt qu'au titre de ville touristique, puisque dans ce cas, il n'y a aucune contrepartie. C'est du moins le cas aujourd'hui, car j'espère que mon amendement sera adopté. Autre information, monsieur Eckert, que j'ai gardée spécialement pour vous : le ministre du tourisme, en octobre 2001, était Mme Demessine, adjointe au maire de Lille. C'est un peu plus facile de se faire classer commune touristique quand son propre adjoint est ministre du tourisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, monsieur Eckert, j'ai été sur le site de la ville de Lille. Et je suis tombé sur les marchés. Je vous rappelle que les dérogations ont été signées par Martine Aubr...