Interventions sur "télétravail" de Francis Vercamer

... des normes à évoquer. Cette obligation relève de l'ordre public et supplante toute la hiérarchie des normes existantes. Cet amendement n'a aucun intérêt. Il sert sûrement à perdre du temps, mais en aucun cas il ne précise quoi que ce soit, puisqu'il est évident qu'on est obligé de respecter la loi. Par ailleurs, il est bien évident que le contrat de travail doit préciser certaines modalités du télétravail. Mais l'alinéa 7 est assez clair en la matière : ou bien une convention collective fixe les modalités de contrôle du temps de travail, ou bien c'est le contrat de travail qui les fixe. Mais il n'est pas nécessaire d'aller préciser qu'il faut respecter la loi ! (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)

...aradoxal d'avoir, d'un côté, des entreprises qui licencient et, de l'autre, des entreprises qui aimeraient embaucher, mais qui ne le peuvent pas. Aussi faut-il simplifier le droit pour améliorer les transferts tout en garantissant les droits du salarié, qui ne doit pas devenir une marchandise, et pour éviter le chômage partiel voire le chômage tout court. Je ne reviendrai pas pour ma part sur le télétravail, qu'il est important de développer, mais sur l'alternance. Je comprends bien qu'en attendant un texte réglementaire, un article de loi soit nécessaire concernant le montant de 1 000 euros, mais le rapport Pilliard, relatif à la promotion du contrat de professionnalisation, préconise une certaine égalité de traitement entre les différents contrats, en particulier entre le contrat de professionnal...