Interventions sur "seuil" de Francis Vercamer

...iveau des branches et au niveau interprofessionnel, la représentativité se calcule en fonction de la consolidation des organisations prises indépendamment, même si elles se sont regroupées dans un scrutin de liste. Des organisations représentatives dans l'entreprise peuvent ainsi perdre cette qualité dans les branches et au niveau interprofessionnel. Le Conseil économique et social ayant fixé le seuil de représentativité à 5 %, je propose donc de permettre aux organisations qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés dans l'entreprise, mais qui sont représentatives puisque, regroupées avec d'autres, elles dépassent le seuil des 10 % de pouvoir être reconnues comme telles lorsqu'elles se regroupent au niveau des branches et au niveau interprofessionnel. On m'opposera que le scrut...

... de la branche, mais ce n'est pas le cas. Dans la rédaction actuelle du texte, on décompte, dans les entreprises, le nombre de voix à l'intérieur de chaque liste avant de les consolider au niveau supérieur, si bien que, si des organisations peuvent être représentatives ensemble au niveau de l'entreprise, elles ne peuvent jamais l'être au niveau de la branche, puisqu'elles ne dépasseront jamais le seuil. Il ne s'agit pas du tout de recomposer a posteriori, comme l'a fait le Parti communiste avec les Verts, mais de permettre à ceux qui se sont rassemblés au niveau de l'entreprise de pouvoir le faire au niveau de la branche. Je maintiens mon amendement, car il s'agit d'un amendement de fond visant à garantir le pluralisme syndical.