Interventions sur "prime" de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les travaux et conclusions de la commission mixte paritaire n'ayant porté que sur l'article 1er du projet de loi, je ne m'attarderai pas sur les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, qui semblent faire consensus. Nous avons longuement discuté du dispositif de prime salariale mis en place par le projet de loi, dispositif qui, bien qu'imparfait, a le mérite d'inciter au partage de la valeur ajoutée. Vous le savez tous, c'est un sujet cher au Nouveau Centre, qui est attaché à une meilleure répartition des bénéfices entre les salariés, le capital et l'investissement. Nous nous réjouissons donc que cette mesure concrète, qui vient traduire une première inflexion...

... si les modalités du versement sont renvoyées à la négociation collective. Cette proposition présenterait également l'avantage d'offrir un meilleur partage des fruits de l'expansion de l'entreprise et d'établir un lien direct entre les dividendes perçus par les associés et actionnaires et la participation des salariés. Enfin, au-delà de la question du caractère obligatoire ou du montant de cette prime, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler qu'il faut inventer un nouveau pacte de croissance, un pacte qui permette à chacun d'être reconnu à sa juste valeur pour ce qu'il apporte à l'économie française et qui contribue à améliorer significativement et durablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ce nouveau pacte de croissance pour l'amélioration du pouvoir d'achat appelle un débat sincèr...

Lorsque j'écoute le PS, je suis assez surpris que les propositions qu'ils viennent de faire, n'aient pas été réalisées quand ils étaient au pouvoir. Ils ont même fait l'inverse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais l'objet de mon intervention se situe dans la suite de celle de M. de Courson. L'idée d'une prime, lorsque les dividendes augmentent, peut être une idée séduisante. Néanmoins, comme le disait Charles de Courson, un certain nombre d'écueils existent. D'abord, une inégalité de traitement entre les salariés, la taille de l'entreprise, celles qui distribuent des dividendes. Ce n'est pas corrélatif avec l'augmentation des résultats. C'est la raison pour laquelle Charles de Courson proposait de dé...

Tandis que l'amendement de Charles-Amédée de Courson avait tendance à élargir l'attribution de la prime, celui-ci vise plutôt à la remplacer par un dividende social : toute société de plus de cinquante salariés distribuant des dividendes à ses actionnaires devrait verser 20 % de leur montant total sous forme de participation déblocable immédiatement au bénéfice de ses salariés et des salariés des entreprises qu'elle contrôle. Cet amendement présente plusieurs avantages. Premièrement, il ne crée pa...

Nous sommes tout à fait d'accord. Je propose donc que mon ami Charles de Courson et M. Tian rectifient leurs amendements identiques en précisant que la mesure ne s'appliquera qu'à l'année 2011. Ce ne serait qu'une prime ponctuelle ; voilà qui règlerait les problèmes que poserait une prime pérenne.

Néanmoins, il ne faut pas jeter l'opprobre sur l'ensemble des chefs d'entreprise, ce que vous semblez faire à longueur de discours en prétendant qu'ils « pompent » les entreprises de France. Rappelons que, dans leur grande majorité, ils sont raisonnables. Faire bénéficier les salariés d'une prime en cas d'augmentation des dividendes ne me paraît pas complètement idiot. C'est même une bonne idée, qui obéit au principe de partage de la valeur que le groupe Nouveau Centre défend depuis longtemps. Nous avons déposé des amendements pour proposer des modifications à cette prime, notamment pour ce qui est de la participation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'examen de ce projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale, nouveauté que le Nouveau Centre demandait depuis longtemps. Après quelques mots sur le financement de la sécurité sociale, j'aborderai la disposition centrale du projet de loi : la prime pour les salariés. Le présent projet de loi modifie peu les conditions de financement de la sécurité sociale, sinon en prévoyant un milliard d'euros de recettes supplémentaires du fait de l'accroissement de la masse salariale du secteur privé. Cette augmentation, qui laisse entrevoir une meilleure santé économique, est la bienvenue. Elle permet de faire baisser le niveau du déficit prévisionnel ...

... elle n'en reste pas moins un nouveau levier actionné de manière isolée, sans un effet positif pour l'ensemble des salariés français. Elle ne concernerait d'ailleurs que 4 des 16 millions de salariés du secteur marchand, alors que les plus modestes et les classes moyennes ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Cela dit, en commission, vous avez précisé, monsieur le ministre, que la prime n'était pas conçue pour régler le problème du pouvoir d'achat, mais plutôt comme un moyen de reconnaître la contribution des salariés aux résultats de l'entreprise.

Il est, en effet, indispensable de récompenser l'effort fourni par l'ensemble des acteurs de l'entreprise pour les bons résultats de cette dernière. De fait, derrière cette prime salariale, c'est toute la question de l'acceptabilité sociale des modalités de fonctionnement de notre système économique qui est en jeu. Sur ce sujet, le Nouveau Centre avait posé, ces derniers mois, des jalons significatifs, s'agissant, par exemple, du reclassement à l'étranger de salariés licenciés ou du financement par l'État des plans sociaux. Une entreprise qui licencie peut-elle proposer ...