Interventions sur "pluridisciplinaire" de Francis Vercamer

Pour ma part, j'ai proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. Nous verrons le sort qui sera réservé à mon amendement. Le service interentreprises mutualise les fonds et fait en sorte que le service de santé au travail soit un peu moins coûteux pour les PME. Il s'agit de mutualiser les cotisations et d'apporter le meilleur service au meilleur coût aux entreprises. C'est d'abord cela, le service de santé au travail avec des médecins et des équipes pluridisc...

...rtion sociale et professionnelle, en ayant particulièrement à l'esprit la question des seniors, pour lesquels il est nécessaire de reconstituer une offre de services, avec un regard particulier sur les TPE et PME. Les services de santé au travail ont un rôle déterminant à jouer à ce sujet. Les conditions d'exercice des missions sont aussi précisées : elles s'effectuent dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle le médecin du travail, dont l'indépendance est garantie, conserve un rôle central. Le groupe Nouveau Centre insiste pour que les garanties d'indépendance dont bénéficie le médecin du travail soient également étendues à chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, de manière que chacun puisse remplir sa mission dans la sérénité. La question de la gouvernance du conseil d'admi...

Je vais d'abord présenter l'amendement n° 4, car l'amendement n° 5 est de repli. Notre amendement n°4 vise à créer un schéma régional de façon à instaurer, au niveau de la région, une véritable déclinaison des services de santé, qui permettrait d'éviter la création de services de santé trop petits. Ceux-ci, faute de moyens suffisants, ne pourraient pas supporter des équipes pluridisciplinaires. Il s'agit en outre de faire en sorte que les services de santé soient inscrits dans un schéma général permettant au préfet qui serait le pilote de ce schéma régional de spécifier les dispositions venant du plan Santé au travail dans le cadre du schéma régional et des structures de services de santé ainsi définies par ce schéma. Contrairement à l'amendement n°4 qui est assez directif, l'ame...

Cet amendement vise à remplacer les mots « médecin du travail » par les mots « membre de l'équipe pluridisciplinaire », pour étendre la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)