Interventions sur "plafonnement" de Francis Vercamer

On ne peut tout de même pas exonérer un certain nombre de Français de cet effort de solidarité. (Mêmes mouvements.) C'est ce que nous disons depuis le début, et nous n'avons pas changé d'avis. Même si le rapporteur présentera des propositions pour le plafonnement des niches fiscales que M. de Courson avait d'ailleurs déjà formulées l'année dernière le problème du bouclier fiscal demeure. En ce qui concerne l'amendement, nous n'y sommes pas opposés au fond. Le seul problème, c'est qu'il ne dit rien : aucun taux n'est fixé, aucun dispositif clair indiqué. Il se contente d'indiquer que les stock-options seront taxées ; soit, mais à quel niveau, comment ...

Nous avons bien entendu les arguments du Gouvernement. Aussi retirons-nous le sous-amendement n° 583 relatif à la réduction des allégements de charges sociales. Je le reconnais, la disposition que nous proposons n'intervient peut-être pas au bon moment compte tenu de la crise financière actuelle. Toutefois, nous maintenons le sous-amendement n° 582 qui concerne le plafonnement individuel de certaines niches que M. le ministre a annoncé lors de son audition devant la commission des affaires sociales. (Le sous-amendement n° 583 est retiré.) (Le sous-amendement n° 582 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 30 et 14 sont adoptés.)