Interventions sur "partiel" de Francis Vercamer

Le sous-amendement n° 358 précise que la conférence nationale évalue également l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

...s handicapées. Seule l'ASS resterait donc en dehors du dispositif qui nous est proposé. Je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend inclure également cette prestation dans la réforme. Un autre sujet de préoccupation concerne les jeunes, aujourd'hui exclus du RMI et demain du RSA. J'aimerais entendre le Gouvernement sur ce sujet, car il ne faudrait oublier un tel public. S'agissant du temps partiel, déjà évoqué par d'autres collègues, j'aimerais savoir si vous envisagez une négociation avec les partenaires sociaux, comme le président de la commission l'avait suggéré. Mettons les partenaires sociaux autour de la table, car c'est dans les entreprises que tout va se jouer. Je me demande également quelle place sera accordée aux structures locales. Il a été question des CCAS, mais pas des maiso...

.... Je pense en revanche qu'il serait bon, monsieur le ministre, que vous sollicitiez les partenaires sociaux sur ce genre de sujet. Le dispositif que prévoit l'amendement permettrait en effet aux entreprises citoyennes, celles qui utilisent des salariés en CDI, de payer un peu moins de charges sociales, pertes compensées par la contribution des entreprises qui n'utilisent que des contrats à temps partiel ou des contrats précaires. Une telle mesure ne serait pas complètement injuste ni inéquitable. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. Je ne voterai pas contre parce que, si elle n'a pas sa place dans ce texte, l'idée me paraît intéressante.