Interventions sur "organisations syndicales" de Francis Vercamer
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...texte de la position commune correspond au texte présenté par le Gouvernement. C'est une première raison de ne pas y toucher. On demande en effet aux partenaires sociaux d'établir un ordre des critères de représentativité. Nous pouvons estimer qu'il y en a un autre c'est le droit de la représentation nationale mais, s'il en ont décidé ainsi, ce n'est pas pour rien. En effet, je pense que les organisations syndicales veulent un syndicalisme d'adhésion, et non pas d'opinion. Un syndicalisme d'opinion, c'est comme si, nous, partis politiques, préférions avoir des voix et pas de militants. Ce n'est pas l'UMP ni le PS qui me contrediront ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et c'est le Nouveau Centre qui parle !...
Cet amendement est destiné à garantir le pluralisme dans les branches et au niveau interprofessionnel. Dans l'entreprise, des organisations syndicales peuvent se regrouper dans un scrutin de liste pour être qualifiées de représentatives, à condition qu'elles obtiennent ensemble plus de 10 % des suffrages exprimés. Le pluralisme est ainsi garanti dans les entreprises. Mais, au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, la représentativité se calcule en fonction de la consolidation des organisations prises indépendamment, même si elles ...
...n panne. Cet amendement revient sur le fond du dialogue social. Car le dialogue social, ce n'est pas seulement la représentativité, c'est surtout la négociation entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de sujets qui concernent leur branche et leurs activités professionnelles ou syndicales à l'intérieur de cette branche. Je propose donc que lorsque la représentativité est établie, les organisations syndicales et patronales se rencontrent et fixent un « agenda social » de la branche précisant les points sur lesquels il convient de négocier, ou, le cas échéant, les modifications de leur convention collective dont ils pourraient discuter.
