Interventions sur "niches" de Francis Vercamer

Je m'en excuse auprès de l'UMP. (« Il ne faut pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous nous sommes battus pour trouver d'autres modes de financement dont nous débattrons lors de l'examen du projet de loi de finances : le plafonnement des niches fiscales individuelles et collectives. Je souhaite que l'examen du PLF soit l'occasion de trouver les moyens de financer le RSA, et nous aurons mis tout le monde d'accord dans cet hémicycle.

...st pas protégé par le bouclier fiscal. Il me semble nécessaire soit d'exclure ce nouveau prélèvement du bouclier fiscal, soit d'obtenir des assurances très fermes sur l'instauration d'un autre mode de financement et cela dans le cadre de cette loi, sans renvoyer à un texte ultérieur. « Un tien vaut mieux que deux tu l'auras ». J'ajoute que nous sommes tout à fait favorables au plafonnement des niches fiscales, sujet que notre collègue M. Charles de Courson a déjà eu l'occasion d'aborder l'an passé. Encore faudrait-il en établir le principe dans ce texte même, quitte à attendre la loi de finances pour le détail du dispositif.