Interventions sur "médiateur" de Francis Vercamer

...la commission des affaires sociales au titre de l'article 88 mais il n'a pas passé le barrage de l'article 40 en commission des finances. Nous avons évoqué tout à l'heure l'intérêt éventuel de créer une commission pour régler les conflits. Dans la logique des droits et devoirs réciproques qui sont établis par l'article 1er, je propose de créer une instance d'arbitrage qui serait tout bêtement un médiateur tel qu'on peut le trouver dans les services publics classiques. Cette proposition vient du Grenelle de l'insertion. Il avait alors été indiqué qu'il serait intéressant d'avoir un médiateur pour régler des litiges qui pourraient opposer les usagers au service public de l'emploi. Je propose de nommer un médiateur uniquement pour la partie institutionnelle de la nouvelle institution, mais l'esprit ...