Interventions sur "médecin" de Francis Vercamer

...émergence de risques nouveaux tels que les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou l'utilisation des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). La loi précise utilement les missions des services de santé au travail ; surtout, elle prend en compte la pénibilité et la prévention, notamment pour prévenir la désinsertion professionnelle. Aujourd'hui, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans et, d'ici à dix ans, 80 % d'entre eux auront atteint l'âge de départ à la retraite ; or il faut dix ans pour former un médecin du travail. Aussi, lors de l'examen du projet de loi, avais-je moi aussi préconisé des passerelles ; mais le ministre avait préféré la validation des acquis de l'expérience. Malgré les dispositions du décret relatives aux collabo...

Ce texte était attendu à plus d'un titre. La loi sur les retraites prenant en compte la pénibilité, la médecine du travail se devait d'être en mesure d'établir sa traçabilité. Il était donc important de modifier les missions des médecins du travail en la matière. Face à l'explosion de maladies professionnelles et d'accidents du travail, il fallait également prendre des mesures. Mais, comme l'a fait observer le président Méhaignerie, cette explosion coïncide avec l'instauration des 35 heures. (Exclamation...

...igurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polémique. Le plan Santé au travail, sous Gérard Larcher, puis sous les ministres du travail suivants avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de fixer des orientations. La présente proposition de loi vise à décliner ces orientations et à lutter contre les maladies professionnelles. Il est question de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs. S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendanc...

...le de l'équipe pluridisciplinaire. Nous verrons le sort qui sera réservé à mon amendement. Le service interentreprises mutualise les fonds et fait en sorte que le service de santé au travail soit un peu moins coûteux pour les PME. Il s'agit de mutualiser les cotisations et d'apporter le meilleur service au meilleur coût aux entreprises. C'est d'abord cela, le service de santé au travail avec des médecins et des équipes pluridisciplinaires dont la mission est d'améliorer les conditions de travail et d'assurer les visites d'aptitude. Le risque de la présidence alternée, c'est la dilution des responsabilités de l'employeur. L'employeur a une responsabilité morale, certes, mais surtout pénale concernant la santé des travailleurs. La faute inexcusable qui s'étend actuellement notamment avec le dr...

En quelques mots, je voudrais dire à M. Muzeau mon incompréhension. Il y a urgence : il faut avancer sur cette question de la médecine du travail, travailler sur ce texte et le voter. Ce texte est un texte centriste, issu d'amendements que j'avais moi-même déposés sur le projet de loi de réforme des retraites. Ils avaient été discutés en séance

...oup de débats, par exemple lors de rencontres parlementaires sur la santé au travail auxquelles vous auriez pu assister, car elles ont réuni plus de 350 professionnels à la Maison de la chimie et permis de longues discussions. J'ai moi-même traité de la santé au travail dans un rapport budgétaire. Le débat a donc été particulièrement nourri ; il faut maintenant passer aux actes, et permettre aux médecins du travail, et aux services de santé au travail, de s'intéresser à la prévention. Plusieurs orateurs l'ont déjà dit, les maladies professionnelles ont tendance à augmenter. Je ne reviens pas sur les causes de cette situation, mais il est très important de travailler maintenant sur la prévention, au lieu de réaliser seulement des visites d'aptitude.

rend nécessaire un rôle plus affirmé des médecins du travail et, plus largement, des services de santé au travail dans le domaine de la prévention. Or les services de santé au travail ont, dans les faits, une mission davantage axée sur le contrôle de l'aptitude. Il est donc urgent de procéder à une redéfinition légale des missions des services de santé au travail. Cette proposition de loi s'y emploie. Il s'agit d'éviter une situation qui point...

Aujourd'hui, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans et les départs à la retraite dans cette profession s'annoncent massifs : près de 80 % des effectifs d'ici à dix ans. Comment pallier cette chute des effectifs et assurer le renouvellement de cette génération de médecins du travail ? C'est la question de l'attractivité même du métier de médecin du travail qui est posée :...

comment redonner tout son intérêt à une profession dont on constate qu'elle peine à attirer les jeunes internes ? L'une des solutions est d'encourager le développement de passerelles entre médecine de ville et médecine du travail en facilitant les reconversions professionnelles de médecins en exercice vers la santé au travail. Cette voie est déjà ouverte, et nous proposerons de la développer plus encore, parce que la santé au travail ne peut pas se passer des compétences médicales de professionnels expérimentés qui souhaiteraient donner un nouveau départ à leur carrière. La proposition de...

Cet amendement vise à ce que le problème de la désinsertion professionnelle figure parmi les missions des services de santé au travail. Le rôle du médecin du travail dans la lutte contre la désinsertion professionnelle est important. Celle-ci peut résulter d'une inaptitude ou d'une difficile reprise du travail après un arrêt de longue maladie. Or, souvent, un salarié qui est licencié pour inaptitude comprend mal pourquoi il a perdu son emploi.

...s de visites médicales. Dans ce cas-là, c'est bien au service interentreprises qu'elle fera appel pour assurer ce nombre accru de visites médicales. Mais elle ne paiera pas plus de cotisations. Cela se fera donc forcément au détriment du service rendu à l'ensemble des autres entreprises. C'est une question qu'il faut se poser. Votre argument serait juste, monsieur Vidalies, madame Billard, si le médecin du travail était intégré à l'entreprise. Dans ce cas, il y a un accord. Le médecin du travail est salarié de l'entreprise. Si on lui demande de faire plus de visites médicales et que ce n'est pas possible, l'employeur embauchera un autre médecin du travail pour respecter les accords. Mais dans le cadre du service interentreprises, on n'est pas tout à fait dans la même situation. Il y a donc un vé...

Cet amendement vise à remplacer les mots « médecin du travail » par les mots « membre de l'équipe pluridisciplinaire », pour étendre la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est particulièrement important puisqu'il traite du problème de la démographie médicale. Comme vous le savez, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans : compte tenu des départs à la retraite et des délais de formation des médecins du travail, la situation de pénurie qui prévaut déjà ne va pas s'améliorer dans les années à venir, M. le ministre l'a reconnu tout à l'heure. Mon amendement vise à créer des passerelles de reconversion pour les médecins généralistes afin de leur permettre de se réorienter v...

L'amendement n° 564 supprime, à la première phrase de l'alinéa 4, les mots : « en lien avec le médecin du travail », afin d'éviter que l'on confonde les responsabilités de ce dernier et celles de l'employeur. L'amendement n° 566 précise que c'est dans une fiche que l'employeur consignera ces données. L'amendement n° 571 substitue « travailleur » à « salarié » par cohérence avec la directive européenne. Enfin, l'amendement n° 569 rectifié replace la fiche unique d'exposition dans la démarche glo...

... au travail en clarifiant leurs différentes missions. Le sous-amendement n° 758 vise à supprimer, à l'alinéa 4, la mention du maintien dans l'emploi, afin de la réintroduire à l'alinéa suivant. Le sous-amendement n° 759 vise à introduire, à l'alinéa 5, la prévention de la pénibilité au travail. Il faut qu'elle soit explicitement mentionnée parmi les missions des services de santé au travail. Le médecin du travail doit être chargé de prévenir et de réduire la pénibilité au travail, il le fait, notamment, par ses préconisations aux chefs d'entreprise. Le sous-amendement n° 760 permet de compléter l'alinéa 6 afin que la surveillance de l'état de santé des travailleurs s'opère aussi en fonction de la pénibilité au travail et de leur âge. Le sous-amendement n° 761 concerne la traçabilité des expos...

...é, alors que, de l'autre côté de l'hémicycle, on estime que la pénibilité doit être reconnue, mais qu'elle ne doit pas forcément être compensée par un départ anticipé à la retraite. Il me paraît important de rappeler que la prévention de la pénibilité en entreprise est de la responsabilité de l'employeur. Plusieurs amendements gouvernementaux tendent à réformer le système de santé au travail. La médecine du travail est là pour prévenir, donner des conseils, essayer d'améliorer les conditions de travail, mais, en aucun cas, elle n'est responsable de la mise en oeuvre de ces mesures de réparation ou d'amélioration des conditions de travail. Par ailleurs, le texte qui nous est présenté traite de la pénibilité dans le cadre des retraites. Le Gouvernement propose de prendre l'incapacité de travail à...

...mble encore limité : c'est tout un système de prévention qui est à bâtir, à mon avis, autour de l'amélioration de leur évaluation, de la négociation sociale et de l'information des managers, des préventeurs et des salariés. Le dernier axe de mon rapport porte sur l'avenir des services de santé au travail, après l'échec de la négociation menée par les partenaires sociaux, en septembre dernier. La médecine du travail se trouve dans une situation critique, en particulier en termes d'effectifs : en 2008, la diminution du nombre de médecins du travail s'est poursuivie : on en recensait 6 915 pour toute la France, contre plus de 7 300 en 2004. Cette tendance devrait s'accentuer dans les prochaines années à cause des nombreux départs en retraite attendus : en 2008, 75 % des médecins du travail ont plus...

Bernard Perrut a tout à fait raison : le problème de la médecine du travail est crucial. Les médecins du travail sont chargés de conseiller les chefs d'entreprise pour qu'ils mettent en oeuvre des actions de prévention au sein de leur établissement. Mais bien souvent, ils sont cantonnés aux visites médicales d'aptitude et à tamponner des documents. Or, depuis la réforme de la médecine du travail, entreprise depuis 2000, la mission principale des médecins du t...

Comme mesure immédiate, je propose d'espacer les visites. Les visites individuelles des salariés ont déjà été espacées de deux ans. On pourrait imaginer un système de visite individuelle accomplie par le médecin du travail tous les cinq ans, rythmé de visites de contrôle de mi-parcours, réalisées par les infirmiers du travail par exemple, qui permettrait de s'assurer de la bonne santé des salariés. Le salarié conserverait le droit de voir le médecin du travail à sa demande. C'est l'une des solutions envisagées au vu de la pénurie de médecins du travail. Le deuxième Plan santé au travail 2010-2014 est en...