Interventions sur "forfait" de Francis Vercamer

...si insisté pour que les heures supplémentaires soient réellement rémunératrices. En revanche, nous nous sommes retrouvés sur la nécessité de laisser, dans la législation, des espaces de liberté dans l'organisation du temps de travail, en respectant au mieux les besoins de l'entreprise. En l'absence d'accord collectif, le texte limite à 235 le nombre maximal de jours travaillés dans le cadre des forfaits en jours. Or, actuellement, un cadre peut se voir imposer jusqu'à 282 jours travaillés.

Le Sénat a permis d'améliorer la rédaction de l'article 17, qui apporte des précisions quant aux garanties dont bénéficient les salariés qui sont au forfait en jours, notamment au regard du respect des jours fériés chômés dans l'entreprise. S'agissant de la partie du texte consacrée à la rénovation de la démocratie sociale, le Nouveau Centre, attaché à la vitalité du dialogue social, salue les avancées du projet de loi en matière de représentativité des organisations syndicales. Le Nouveau Centre souhaite une démocratie sociale qui respecte le plur...

Je m'étonne, au nom du groupe Nouveau Centre, de la défiance dont font preuve les députés socialistes à l'égard des partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On parle d'une convention établie sur la base d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche. La convention de forfait va donc s'établir sur la base d'une négociation collective.

...nde la remise à plat des 35 heures et plus de souplesse quant à leur application dans les entreprises. Pour autant, simplification et souplesse ne signifient pas que tous les verrous doivent sauter. Aussi le groupe Nouveau Centre proposera-t-il de respecter certaines règles, par exemple en cas de pénibilité ou d'absence de partenaires sociaux et d'accords de branche, de sécuriser les salariés au forfait jours et au forfait heures, de formaliser le repos compensateur, car un salarié qui fera autant d'heures demain qu'hier ne doit pas avoir moins de repos compensateur, au risque de travailler plus pour gagner autant : bref, d'éviter que les contingents d'heures supplémentaires ne s'envolent. Ainsi le salarié pourrait gagner au moins autant quand il travaillera autant. Enfin, si l'on souhaite un s...