Interventions sur "dotation" de Francis Vercamer

L'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion de nous pencher sur la capacité même de notre pays à exister hors de ses frontières. Celle-ci résulte autant d'un choix politique que d'un choix culturel, celui de faire vivre notre vision du monde mais également les principes et les intérêts que nous entendons défendre. Avec une dotation de 2,5 milliards d'euros, cette mission connaît une nette augmentation de ses crédits par rapport à la loi de finances précédente. Toutefois, l'action extérieure de l'État ne se résume pas à celle du ministère des affaires étrangères et européennes. Les collectivités locales ainsi que les ministères de l'économie et de la défense y participent également. À l'heure où il s'agit de travailler au r...

...n ce qui ne vous étonnera pas sur les crédits du programme 313 : « Contribution au financement de l'audiovisuel public », destinés à financer la suppression de la publicité sur la télévision publique. Ces crédits vont représenter une part substantielle du budget de la communication. En effet, la suppression de la publicité sur les chaînes de France télévisions donnera lieu au versement d'une dotation compensatoire, au titre du manque à gagner des recettes publicitaires, à hauteur de 450 millions d'euros de 2009 à 2012, et de 650 millions d'euros à partir de 2012. Le Nouveau Centre salue l'effort de restructuration du groupe France Télévisions en une entreprise unique, ce qui va permettre de réaliser d'importantes économies de gestion. Cela va dans le sens de la rationalisation de la dépense ...

...Dans ce contexte, il est logique que les concours aux collectivités territoriales progressent au même rythme que les dépenses de l'État. En second lieu, le groupe Nouveau Centre soutient les deux grandes orientations contenues dans cette mission. La première est la mise en oeuvre de la politique de développement urbain et le renforcement de la péréquation. En effet, la nouvelle répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale la fameuse DSU, pour 1 milliard d'euros améliore l'efficacité peréquatrice, l'objectif étant de concentrer davantage la solidarité nationale en faveur des communes les plus pauvres. De plus, outre la hausse de la DSU de 70 millions d'euros, la création de la dotation de développement urbain, ciblée sur les communes les plus défavorisées, permettra...

...c se présenter clairement comme un budget de mobilisation pour l'emploi. Cela vaut tout d'abord des contrats aidés dans le secteur non marchand. Le projet de loi prévoyait 230 000 contrats aidés de type CAE et contrats d'avenir ; 100 000 contrats supplémentaires ont été annoncés pour 2009. Il nous faut donc inscrire les 250 millions d'euros de crédits permettant d'assurer le financement de cette dotation exceptionnelle. Cela vaut également du contrat de transition professionnelle, qui doit être généralisé. Vous nous avez précisé que le dispositif serait articulé selon deux modes d'activation : d'une part, un CTP généralisé ayant vocation à remplacer la convention de reclassement personnalisé, qui n'est pas satisfaisante ; d'autre part, un « CTP plus » destiné aux territoires les plus touchés par...