Interventions sur "devoir" de Francis Vercamer

du parti socialiste le fer de lance contre ce projet de loi ne me semble donc pas très bien venu aujourd'hui. J'ajoute pour finir que je n'ai pas du tout vu l'inconstitutionnalité que vous dénonciez en défendant l'exception d'irrecevabilité. Il n'y a rien d'inconstitutionnel à fixer les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi. Cela me semble, bien au contraire, relever de la justice et de l'équité pour l'ensemble des Français, et donc être tout à fait conforme à la Constitution. Vous comprenez donc bien que le Nouveau Centre ne votera pas cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...érations plus personnelles, liées à son âge, son état de santé, sa situation familiale, son parcours personnel, ses difficultés ou non à se loger. À cela, s'ajoutent les obstacles que constituent les phénomènes de discriminations, qu'ils soient liés à l'origine, à l'âge ou à l'état de santé je vous renvoie sur ce point au rapport 2007 de la HALDE qui montre à quel point le phénomène est loin de devoir être négligé. Enfin, il convient d'invoquer les limites propres au dynamisme du marché du travail local, qui, dans de nombreux bassins d'emploi je pense en particulier au bassin de Roubaix-Tourcoing dont je suis élu , ne suscite pas un nombre de créations d'emplois suffisant pour répondre à une demande dont la pression est particulièrement forte. Avec ce projet de loi, vous souhaitez, par ai...

...bat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous le voyez, un certain nombre de réflexions et de principes déterminants de l'architecture et des missions des acteurs de l'emploi restent aujourd'hui en suspens. Par conséquent, votre projet de loi apparaît à certaines associations de demandeurs d'emploi comme déséquilibré, avec une vision plus précise des devoirs du demandeur d'emploi que de ses droits. Il en est ainsi également en ce qui concerne les engagements du service public de l'emploi et en particulier de l'opérateur issu de la fusion ANPE et ASSEDIC, à l'égard du demandeur d'emploi, que ce soit en termes d'accompagnement, d'accès à la formation, d'aide à la mobilité. L'offre de service doit être détaillée, et les conditions de son accessibilité...

...s difficultés considérables de retour à l'emploi, notamment dans les bassins industriels en crise. Il nous paraît nécessaire que ces demandeurs d'emploi, dont la situation est spécifique, puissent faire l'objet d'un accompagnement et d'un suivi renforcé. Nous attendons sur ce point vos précisions. Globalement, le dispositif du projet de loi s'inscrit dans la logique de l'affirmation de droits et devoirs du demandeur d'emploi que sous-tend notre législation depuis 1993. Il s'inscrit de fait dans une relative continuité qui ne bouleverse pas notre législation. De même, la notion d'offre raisonnable d'emploi est, sous couvert d'appellations diverses, une constante dans de nombreux pays européens tels que la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne ou le Portugal. Un certain nombre d'entre e...