Interventions sur "contingent annuel" de Francis Vercamer

Cet amendement vise à tenir compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise pour définir les conditions permettant de dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires. Du reste, notre excellent rapporteur, qui a remis un rapport sur le sujet, appuiera certainement un amendement dont l'objet est d'anticiper la négociation collective en cours, en prenant en compte la pénibilité dans le dépassement du contingent annuel. Monsieur le ministre, vous avez écrit à la CFDT pour lui demander de relancer le dialogue social sur la pénibilité afin...

Il ne vous a pas échappé que le texte ne prévoyait pas de plafond d'heures supplémentaires. Il me semble important que le décret annoncé détermine non seulement le contingent annuel d'heures supplémentaires, mais aussi un plafond maximal. Il est essentiel qu'une limite soit fixée.

Je ne suis pas d'accord. Le texte porte sur le contingent annuel, et on me répond en me parlant de durée hebdomadaire. Cet amendement porte sur le contingent annuel d'heures supplémentaires dont il s'agit de fixer un plafond , et non pas sur le nombre d'heures travaillées. Je sais bien qu'on peut toujours faire la différence entre les deux chiffres, mais j'aurais préféré quelque chose d'un peu plus clair. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement vise à développer le dialogue social dans l'entreprise. Il convient d'éviter que les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires ne soient évoquées que dans le cas où ce contingent n'a pas été déterminé par voie conventionnelle. Le débat sur ce point entre les partenaires sociaux, dans l'entreprise, doit avoir lieu même lorsque ce contingent a été décidé par voie conventionnelle.