Interventions sur "contingent" de Francis Vercamer

Cet amendement vise à tenir compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise pour définir les conditions permettant de dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires. Du reste, notre excellent rapporteur, qui a remis un rapport sur le sujet, appuiera certainement un amendement dont l'objet est d'anticiper la négociation collective en cours, en prenant en compte la pénibilité dans le dépassement du contingent annuel. Monsieur le ministre, vous avez écrit à la CFDT pour lui demander de relancer le dialogue social sur la pénibili...

Vous pouvez donc soutenir mon amendement puisqu'il prend déjà en compte la pénibilité dans la question du dépassement du contingent d'heures supplémentaires.

Il ne vous a pas échappé que le texte ne prévoyait pas de plafond d'heures supplémentaires. Il me semble important que le décret annoncé détermine non seulement le contingent annuel d'heures supplémentaires, mais aussi un plafond maximal. Il est essentiel qu'une limite soit fixée.

Je ne suis pas d'accord. Le texte porte sur le contingent annuel, et on me répond en me parlant de durée hebdomadaire. Cet amendement porte sur le contingent annuel d'heures supplémentaires dont il s'agit de fixer un plafond , et non pas sur le nombre d'heures travaillées. Je sais bien qu'on peut toujours faire la différence entre les deux chiffres, mais j'aurais préféré quelque chose d'un peu plus clair. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement vise à développer le dialogue social dans l'entreprise. Il convient d'éviter que les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires ne soient évoquées que dans le cas où ce contingent n'a pas été déterminé par voie conventionnelle. Le débat sur ce point entre les partenaires sociaux, dans l'entreprise, doit avoir lieu même lorsque ce contingent a été décidé par voie conventionnelle.

Ainsi, je présente deux amendements à moi tout seul, quand certains se mettent à quinze pour en soutenir un ! (Rires.) Nous le savons, le refus par un salarié de faire des heures supplémentaires peut être considéré comme une faute grave. Notre amendement n° 221 propose dont que, au-delà du contingent de 220 heures, les heures supplémentaires s'effectuent sur la base du seul volontariat. Quant à l'amendement n° 222, il a le même objectif, mais il prévoit que l'accord collectif fixera le seuil au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires.

... respecter certaines règles, par exemple en cas de pénibilité ou d'absence de partenaires sociaux et d'accords de branche, de sécuriser les salariés au forfait jours et au forfait heures, de formaliser le repos compensateur, car un salarié qui fera autant d'heures demain qu'hier ne doit pas avoir moins de repos compensateur, au risque de travailler plus pour gagner autant : bref, d'éviter que les contingents d'heures supplémentaires ne s'envolent. Ainsi le salarié pourrait gagner au moins autant quand il travaillera autant. Enfin, si l'on souhaite un syndicalisme d'adhésion afin de regrouper les salariés dans des syndicats puissants et responsables, il ne faut pas, comme le groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) l'envisage, favoriser le référendum en faisant l'impasse sur la représenta...