Interventions sur "constant" de Francis Vercamer

...onsiste à insérer dans le code du travail les règles fondamentales du droit du travail et à laisser aux partenaires sociaux, à la négociation collective, le soin de négocier les détails et de les inscrire dans les textes d'accords interprofessionnels élargis ou étendus ou à la convention collective. Avec ce projet de loi, nous assistons bien à une recodification, donc à une clarification à droit constant, tellement à droit constant que le Gouvernement a même recodifié le texte de 2005, qui instituait le CNE, alors même que les instances internationales l'ont considéré comme illégal ! Si ça, ce n'est pas du droit constant, dites-moi ce qu'est du droit constant, puisqu'on a réinscrit dans le code quelque chose qui est considéré comme illégal ! Bien sûr, cette réécriture peut inciter à une nouvelle...

.... Cette étape sera, je l'espère, préalable à une véritable simplification, qui allégera le code du travail, simplifiera des règles de droit parfois trop contraignantes pour le salarié ou pour l'employeur, et maintiendra un équilibre entre leurs droits. Nous venons d'assister à un intéressant numéro de duettistes. M. Vidalies nous a assuré que le texte du Gouvernement, n'étant pas rédigé à droit constant, n'allait pas assez loin, tandis que M. Liebgott prétendait le contraire et réclamait que le Gouvernement revienne en arrière. Chacune des démonstrations était intéressante, mais, à mon sens, l'une des deux était de trop. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quoi qu'il en soit, si les députés de l'opposition veulent modifier le code du travail, j...