Interventions sur "bouclier fiscal" de Francis Vercamer
3 interventions trouvées.
Le Nouveau Centre a toujours soutenu le bouclier fiscal
visaient à en exclure la CSG et la CRDS, car nous estimions que tout le monde devait contribuer à l'effort de solidarité et que le bouclier fiscal ne devait s'appliquer qu'aux impôts et taxes.
...tribution destinée à financer le revenu de solidarité active. Depuis le début, notre groupe considère qu'elle doit être payée par tous les Français, riches ou moins riches, d'autant plus que le mot « solidarité » figure dans son nom ; c'est une question d'équité. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer l'aliéna 21 de l'article 6 et donc à exclure cette contribution du bouclier fiscal. Évidemment, nous allons voter l'amendement proposé maintenant puisqu'il va dans le même sens que le nôtre. Je me vois mal déposer un amendement à l'article 6 et ne pas voter ceux, identiques, que l'opposition présente ce soir.
