Interventions sur "ajoutée" de Francis Vercamer
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...'honoraires sont liés, en grande partie, à une non-revalorisation des actes techniques et à la non-mise en place de la classification commune des actes médicaux, dite CCAM clinique. À ce sujet, une question reste d'ailleurs en suspens : comment proposer ces revalorisations avec un ONDAM contraint ? J'en viens à la mesure phare de ce projet de loi : la prime aux salariés. Le partage de la valeur ajoutée est un sujet cher au Nouveau Centre, qui n'a cessé d'appeler le Gouvernement à s'attaquer à la question vitale du pouvoir d'achat.
Notre groupe se félicite aujourd'hui qu'une mesure concrète vienne traduire une première inflexion de la politique gouvernementale vers plus de justice sociale, même si elle est le fruit de négociations non abouties entre partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée. Il est nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, donc souhaitable d'aboutir à une meilleure répartition des bénéfices entre les salariés, le capital et l'investissement. Pour autant, si cette mesure va dans la bonne direction, c'est-à-dire vers un meilleur partage des richesses créées, elle n'en reste pas moins un nouveau levier actionné de manière isolée, sans un effet positif po...
...e répètent. Aujourd'hui, la question qui se pose à nous est la suivante : une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires peut-elle s'exonérer d'une mesure concernant la rémunération de ses salariés ? Le dispositif proposé par le projet de loi est un début de réponse concrète à cette question, en l'absence de proposition issue du dialogue social. Le partage équitable de la valeur ajoutée est un principe fort du fonctionnement d'une économie équilibrée. J'en veux pour preuve les entreprises de l'économie sociale, qui contribuent pour 7 % à 8 % à la création de notre richesse nationale, emploient 10 % de nos salariés et ont continué à créer des emplois malgré la crise. En 2010, les coopératives de production ont affecté 39 % de leurs résultats à leurs réserves impartageables. Leurs...
