Interventions sur "RMI" de Francis Vercamer

Quelque peu occulté par le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de l'insertion s'est révélé tout aussi important. Un certain nombre de ses propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs réformes majeures figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la simplification des minima sociaux avec la suppression des effets seuils, dont on parle depuis des années. Ces seuils mettent les gens dans des boîtes dont ils ne peuvent sortir ; ce sont des trappes à exclusion. Citons également l'incitation au retour à l'emploi : lorsqu'on retrouve un emploi, on gagne plus que lorsque l'on était inactif. C'est tout de même une révolution sociale.

...e du RSA. Nous avons appris ce matin par voie de presse qu'un mécanisme similaire devrait être instauré dès 2009 en faveur des personnes handicapées. Seule l'ASS resterait donc en dehors du dispositif qui nous est proposé. Je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend inclure également cette prestation dans la réforme. Un autre sujet de préoccupation concerne les jeunes, aujourd'hui exclus du RMI et demain du RSA. J'aimerais entendre le Gouvernement sur ce sujet, car il ne faudrait oublier un tel public. S'agissant du temps partiel, déjà évoqué par d'autres collègues, j'aimerais savoir si vous envisagez une négociation avec les partenaires sociaux, comme le président de la commission l'avait suggéré. Mettons les partenaires sociaux autour de la table, car c'est dans les entreprises que t...

Il peut y avoir des abus et ceux-ci doivent être sanctionnés. Nous sommes néanmoins clairement opposés à toute démarche de stigmatisation des personnes vulnérables, qui le sont déjà suffisamment par ailleurs, ne serait-ce que par les parcours d'insertion qu'elles empruntent. Le RMI est depuis longtemps devenu synonyme d'exclusion alors qu'il aurait dû être un outil de réinsertion : quel paradoxe ! On ne peut dans ce contexte qu'approuver l'action des conseils généraux de toutes tendances, qui se mobilisent pour redonner au RMI sa dimension d'insertion. Dans son rapport sur les minima sociaux, Valérie Létard avait soulevé, à juste titre, la difficile question de la réforme ...

...ucoup milité en faveur de l'obligation d'anonymat des curriculum vitae. Je me suis félicité que cela devienne une réalité en 2006, mais j'ai par la suite regretté que le gouvernement d'alors, arguant de la signature en octobre 2006 d'un accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise prévoyant l'expérimentation du CV anonyme, renonce à la rédaction des décrets qui auraient permis l'application de cette mesure. Certains syndicats ont expliqué à l'époque que cet accord était une coquille vide. En novembre dernier, les syndicats signataires appelaient encore à le faire vivre et demandaient son extension à l'ensemble des entreprises. Quant au président de la HALDE, il a déploré, en décembre dernier, que le CV anonyme soit insuffisamment utilisé en l'absence de décret d'appli...