Interventions sur "égalité" de Francis Vercamer
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter cet après midi vise à compléter la transposition de diverses directives communautaires relatives à l'égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations. L'Europe, dans ce domaine, a développé une législation novatrice, qui a donné l'impulsion aux législations nationales, en particulier la nôtre, afin de mieux assurer le respect de l'égalité des chances. Le groupe Nouveau Centre accueille favorablement ces dispositions complémentaires, dès lors qu'il nous paraît essentiel de renforcer la lut...
...éputé et voilà sept ans que, dans tous les textes que je présente, j'aborde la question de la discrimination dans notre pays je pense notamment au CV anonyme, sur lequel nous avons eu de nombreux débats et qui a été inscrit dans la loi en 2006, sans être malheureusement appliqué, faute de décret. La discrimination est un sujet difficile mais important, car la France est non seulement un pays d'égalité mais également un pays de fraternité. Tous les Français, tous les habitants de notre pays ont droit à un traitement équitable, une place dans notre société. J'ai bien entendu le discours de Mme Pinville. Je suis un peu choqué lorsque je l'entends préconiser que l'on retarde l'examen de ce texte voire qu'on le rejette, sous prétexte qu'il ne serait pas conforme à la Constitution. Nous sommes en 2...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, réunir les différences dans une même volonté de construire est, depuis l'origine, l'essence même du projet européen. Dès le traité de Rome, le principe d'égalité et de non-discrimination a été posé comme un principe fondamental de l'ordre juridique européen. Parce que l'Union européenne se veut « unie dans la diversité », elle doit se montrer à l'avant-garde de la lutte contre les discriminations. De fait, c'est la législation européenne qui incite les États à engager des politiques audacieuses et ambitieuses pour favoriser l'égalité de traitement et l'ég...
