Interventions sur "montagne" de Francis Saint-Léger

...loi initial à 5 000 habitants, ramené à 3 000 habitants lors de l'examen au Sénat, puis rétabli à 5 000 habitants par la commission des lois, me paraît inadapté, voire inapplicable. Que l'on positionne le curseur à 3 000 ou à 5 000 habitants, le seuil ne tient pas compte des particularités de nos communes rurales je pense en particulier à leur faible densité de population, notamment en zone de montagne. Dans certains secteurs, la mise en place d'un tel seuil reviendrait à constituer des intercommunalités d'une superficie excessive, au mépris de l'identité territoriale et des principes de bonne gestion. Imposer un seuil même fixé à 3 000 habitants, ce qui peut paraître dérisoire pour la grande majorité des départements n'est pas raisonnable pour les plus petits départements ruraux. Je souha...

.... le rapporteur pour l'amendement qu'il a déposé, qui répond parfaitement aux préoccupations que nous avions soulevées concernant les territoires ruraux. Je tiens également à remercier le Gouvernement, en la personne de Michel Mercier, d'avoir entendu notre demande. Comme l'ont rappelé à l'instant Vincent Descoeur et Henriette Martinez, cet amendement prend vraiment en compte la spécificité de la montagne.