Interventions sur "intercommunalité" de Francis Saint-Léger
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... à 5 000 habitants par la commission des lois, me paraît inadapté, voire inapplicable. Que l'on positionne le curseur à 3 000 ou à 5 000 habitants, le seuil ne tient pas compte des particularités de nos communes rurales je pense en particulier à leur faible densité de population, notamment en zone de montagne. Dans certains secteurs, la mise en place d'un tel seuil reviendrait à constituer des intercommunalités d'une superficie excessive, au mépris de l'identité territoriale et des principes de bonne gestion. Imposer un seuil même fixé à 3 000 habitants, ce qui peut paraître dérisoire pour la grande majorité des départements n'est pas raisonnable pour les plus petits départements ruraux. Je souhaite donc que l'amendement déposé par mon collègue Vincent Descoeurs, dont je suis cosignataire, visant ...
