Interventions sur "chaîne" de Francis Saint-Léger
4 interventions trouvées.
...upplémentaires la TNT par voie hertzienne. Au terme de nombreuses discussions très utiles, madame la rapporteure avec le CSA et TDF, le constat a été fait qu'avec le déploiement des 1 626 sites d'émission retenus sur les 3 400 existants, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes n'auraient pas été mesure de capter la télévision en numérique, alors qu'aujourd'hui ils reçoivent les chaînes principales en mode analogique. Sans solution alternative, ils se seraient retrouvés devant un écran noir régression inacceptable, contraire au principe d'équité entre les territoires. Toutefois, heureusement, depuis le début de l'examen de ce texte par la commission des affaires économiques, des avancées notables ont eu lieu, qu'il va falloir concrétiser, mes chers collègues, ici et maintena...
Il est indispensable que les chaînes, dont les dépenses d'entretien seront moindres du fait de la diminution du nombre d'émetteurs, contribuent elles aussi à l'abondement de ce fonds. Je pense enfin, comme notre collègue Vincent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage commercial, touristique ou professionnel qui, jusqu'à maintenant, captaient la télévisio...
Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix des 1 626 sites recensés sur le document qui nous a été distribué, 25 départements ont une couverture inférieure à 91 %. Ces chiffres sont d'ailleurs les mêmes que ceux de TDF, et confirment nos inquiétudes...
Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix des 1 626 sites recensés sur le document qui nous a été distribué, 25 départements ont une couverture inférieure à 91 %. Ces chiffres sont d'ailleurs les mêmes que ceux de TDF, et confirment nos inquiétudes...
