Interventions sur "CCI" de Francis Saint-Léger

Ces trois amendements ne se distinguent que par le territoire qu'ils visent. Ils offrent tous la possibilité de fusion entre une CCI et une chambre des métiers dans un même département, fusion je le précise bien qui ne peut s'effectuer qu'à leur initiative, sur la base du volontariat. L'amendement n° 121 précise que la fusion peut être possible dans tous les départements. J'ai l'intention de le retirer car il ne répond pas à un véritable souci d'aménagement du territoire. En revanche, je privilégie les deux amendements su...

...her des économies mais elles ne veulent pas se laisser déposséder de leurs moyens et, en milieu rural surtout, elles craignent à la fois pour leurs compétences, pour leurs missions et pour leurs personnels. En réalité, c'est de leur survie qu'il s'agit dans les départements ruraux. Aussi, pourquoi ne pas envisager, comme Mme de La Raudière l'a suggéré, une fusion, fondée sur le volontariat, entre CCI et chambres des métiers dans un même département ? J'ai eu l'occasion de vous le rappeler, monsieur le secrétaire d'État, il existe déjà, dans les zones de revitalisation rurale, des exemples de fusions entre URSSAF, CAF et CPAM. C'est le cas en Lozère, où la mutualisation, qui fonctionne parfaitement, a permis de conserver toutes les compétences requises au niveau local tout en allégeant les cha...