Interventions sur "émetteur" de Francis Saint-Léger
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madame la rapporteure, mais aussi à celui du Gouvernement. Grâce à vous, madame la secrétaire d'État, ce dernier a compris les enjeux des territoires ruraux concernés, en s'engageant à assurer une couverture maximale. À cette fin, et contrairement à 1'idée initialement avancée, l'augmentation du nombre d'émetteurs à numériser au-delà des 1 626 sites retenus n'est pas la solution la plus adaptée, car les gains de couverture ne seraient pas considérables. En revanche, le doublement de la puissance de certains de ces émetteurs apporte une réponse pertinente. Cette augmentation de puissance permet de couvrir 3 ou 4 % de la population en plus, dans les départements où bon nombre de petits émetteurs ne sont pa...
Il est indispensable que les chaînes, dont les dépenses d'entretien seront moindres du fait de la diminution du nombre d'émetteurs, contribuent elles aussi à l'abondement de ce fonds. Je pense enfin, comme notre collègue Vincent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage commercial, touristique ou professionnel qui, jusqu'à maintenant, captaient la télévision par voie hertzienne. Leur exclusion serait considérée comme un recul, et je souhaite que le ...
Le taux de 91 % a été fourni par le CSA, même si la loi fixe le taux de 95 %. Le taux de 91 % ne sera pas atteint dans 24 départements, et dans 15 départements si l'on double la puissance d'émission. Grâce à l'initiative du président et de la rapporteure, la commission a obtenu des simulations de TDF et du CSA, dont il ressort que malgré le maintien des petits émetteurs, le taux de 91 % est inatteignable dans plusieurs départements. Le Gouvernement présente de nouveaux amendements, traduisant une nouvelle ligne politique : il y a désormais un accompagnement financier, avec la mise en place du fonds à destination des collectivités ; en outre, il semble que dans les zones qui seront les moins bien couvertes en réception analogique, il y ait déjà un fort taux d'é...
