Interventions sur "schiste" de Francis Hillmeyer

...n'a finalement pas atteint son objectif premier : informer clairement nos concitoyens et répondre à leurs inquiétudes. Si l'origine de cette confusion tient à la méthode employée, elle tient aussi à l'obsolescence du traitement de cette question en droit français. La proposition de loi de M. Jacob prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration des hydrocarbures issus des gaz et huiles de schiste, mais souffrait d'une insécurité juridique forte. En effet, nous nous sommes aperçus que le droit français ne faisait pas de distinction entre les hydrocarbures conventionnels d'une part, les huiles et gaz de schiste d'autre part, les titres miniers s'appliquant à tous les types d'hydrocarbures de manière indifférenciée. Le groupe Nouveau Centre appelle à une actualisation, à une réforme en profo...

Sans expérimentation, on ne les découvrira pas, et nous continuerons d'importer l'énergie au prix fort. Ce débat aura toutefois révélé le besoin de débat sur les gaz et huiles de schiste et, de façon plus générale, sur la stratégie énergétique de notre pays pour les années à venir. En l'état, vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre s'abstiendra de voter cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)