Interventions sur "exploitation" de Francis Hillmeyer
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...ailleurs retenu le terme de gaz ou d'huile de « roche mère » pour qualifier ces hydrocarbures dispersés au sein d'une formation de roche non poreuse, qu'il faut fissurer pour les en extraire. Il faudra reprendre ces notions dans la réforme du code minier. C'est un enjeu majeur. Cette obsolescence du code minier n'a pas permis, en outre, de faire de distinguo entre expérimentation, exploration et exploitation. Le Sénat, sur proposition des centristes, avait permis l'expérimentation, avec constitution d'une commission de suivi qui aurait encadré, sous contrôle public, certains travaux d'exploration à des fins scientifiques. Cette proposition nous semblait intéressante en raison notamment de la diversité de sa composition, mais la CMP est revenue sur cet article au nom du sacro-saint principe de précau...
Malheureusement, le manque de transparence de la part des industriels, la légèreté de notre code minier actuel et la précipitation du Parlement ont contribué à évacuer une véritable évaluation de cette question. Le Nouveau Centre est favorable à une interdiction de l'exploitation, sauf à titre scientifique. Il ne faut pas complètement fermer la porte. Hormis la fracturation, il y a peut-être des possibilités nouvelles.
...aise. J'en veux notamment pour preuve les négociations en cours autour du projet de construction d'un pont sur l'Oyapock, qui délimite une grande partie de la frontière entre l'Amapa et la Guyane française. Cette perspective démontre qu'un véritable saut qualitatif a été réalisé dans la coopération franco-brésilienne. Mais revenons à notre sujet du jour : l'accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt général. En 1996, déjà, nous avions signé des accords primordiaux : les accords de coopération judiciaire dans les domaines civil et pénal, qui définissent le cadre légal permettant aux deux parties de s'entendre sur certains aspects des relations transfrontalières. Aujourd'hui, il est question de la lutte contre un fléau économique, sanita...
