Interventions sur "urbanisme" de Fabienne Labrette-Ménager

...is persuadée que tous les arguments que nous venons d'entendre ont déjà été utilisés en 1995 lorsque les communautés de communes ont été créées. Or, nous ne pourrions pas nous en passer aujourd'hui. Nous sommes même allés plus loin en mettant en place la taxe professionnelle unique dans certaines communautés, ce qui a permis d'harmoniser les ressources et de dialoguer. L'existence d'un document d'urbanisme intercommunal sera une solution pour les toutes petites communes qui n'ont pas les moyens humains et financiers d'élaborer des cartes communales. C'est pourquoi je voterai cet amendement.

Cet amendement vise à réformer le droit de l'urbanisme afin de prendre en considération les travaux d'amélioration de la performance énergétique, notamment l'isolation extérieure, qui sont souvent entravés par des règles juridiques inappropriées.