Interventions sur "ordonnance" de Fabienne Labrette-Ménager

Les difficultés que nous avons soulevées se poseront à nouveau avec la directive-cadre relative aux déchets, dont la transposition fait l'objet d'une ordonnance actuellement examinée par le Conseil d'État, et sur la rédaction de laquelle notre Commission n'a pas été consultée. Présidente du Conseil national des déchets, je souhaite demander à la ministre de l'environnement de nous associer au traitement de cette question.