Interventions sur "volontaire" d'Étienne Pinte

...is-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'il a donné satisfaction. Vous dites que l'État ne finance plus dans cette hypothèse, mais permettez-moi de vous rappeler que les grandes associations sont aujourd'hui financées par l'État. Je ne comprends donc pas très bien l'intérêt de cet alinéa 8. En tout état de cause, même au-delà de dix-huit ans, un jeune pourrait se porter volontaire, adhérer à une association agréée qui accepterait ses services. Certes, en apparence, l'opération serait financée par l'association, mais elle le serait de fait par l'État puisque la plupart des associations reconnues d'utilité publique vivent de subventions étatiques. C'est pourquoi, j'insiste, je ne vois pas très bien l'utilité de l'alinéa 8.

Puisque nous avons admis qu'une association qui enverrait, dans le cadre du volontariat, un jeune dans un pays non membre de l'Union européenne, puisse recevoir des jeunes de la même manière, il est évident que les conditions de durée de résidence en France ne doivent pas pouvoir s'appliquer aux personnes étrangères volontaires. Cela, bien entendu, quand des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes d'origine étrangère sont ressortissantes, sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France. Il s'agit donc d'appliquer la règle de la réciprocité.