Interventions sur "service civique" d'Étienne Pinte
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... un amendement à la demande de l'Arche, qui accueille déjà des stagiaires étrangers. Elle souhaitait que ces derniers puissent bénéficier d'un statut semblable à celui des seuls stagiaires d'Emmaüs. À l'époque, le Gouvernement avait accepté cet amendement. Puisqu'une association accueille déjà légalement en France des stagiaires étrangers, pourquoi le monde associatif ne serait-il pas associé au service civique ?
Cet amendement a pour objet d'insister sur la notion de droits de l'homme et du citoyen, dans le contrôle des organismes d'accueil comme dans l'évaluation des missions de service civique. Nous pensons qu'il serait regrettable que la protection et la promotion des droits de l'homme et du citoyen n'apparaissent pas explicitement comme une priorité des structures au sein desquelles on appellera les jeunes à accomplir leur formation de citoyen.
Monsieur le haut-commissaire, je ne comprends pas très bien l'objet de l'alinéa 8. Une association offre à un jeune la possibilité de remplir un service civique entre six et douze mois, financé par l'État. Admettons que, dans la foulée, ce jeune souhaite bénéficier du dispositif du volontariat de service civique dans le cadre de la même association, cette fois-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'il a donné satisfaction. Vous dites que l'État ne finance plus dans cette hypothèse, mais permettez-moi de vous rappeler que les gran...
L'amendement que j'avais déposé à l'article 4 a été jugé irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution. Je souhaitais que, pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, la durée du service civique soit prise en compte dans le calcul du temps de travail donnant droit au revenu de solidarité active. J'ai cru comprendre en commission, monsieur le haut-commissaire, que vous envisagiez d'intégrer cette notion dans le dispositif, mais que cela supposait de modifier la réglementation concernant l'application du RSA. Je souhaite donc que vous m'éclairiez à ce sujet. En d'autres termes, mon amende...
