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... l'un de nos collègues de la majorité a également déposé un amendement de suppression, n° 407, et m'a demandé de le défendre pour lui. L'exposé des motifs de son amendement indique que l'extension du champ de la sanction de déchéance de la nationalité est une disposition largement symbolique. Elle accentue, selon lui, la dualité de catégorie de citoyens. Or il ne paraît pas plus grave de tuer un policier, ou n'importe quel autre détenteur de l'autorité publique, si l'on est français depuis plus de dix ans ou non. Son amendement vise donc à supprimer l'élargissement du champ de la déchéance de la nationalité de cette loi car cette disposition concernerait, de surcroît, un nombre de personnes extrêmement limité. Surtout, elle n'apporte aucune solution réelle au problème de l'insécurité. Je tiens ...
...la justice soit rendue dans un lieu d'enfermement est choquant. Sans vouloir mettre en cause la rigueur des magistrats, il faut reconnaître que la nécessaire indépendance et l'impartialité de l'intervention de l'autorité judiciaire sont compromises lorsque celle-ci se déroule dans un lieu qui appartient à l'une des parties, qui est de surcroît entouré de grillages et de barbelés, et gardé par des policiers environnement bien différent de celui d'un tribunal. La publicité des audiences, principe fondamental du droit, ne peut être correctement assurée dans ce cadre. Les centres de rétention où ces audiences sont organisées sont le plus souvent difficiles d'accès, situés loin des agglomérations. Parvenir à la salle d'audience proprement dite, à l'issue de multiples contrôles opérés par les policie...
Madame la ministre, ma deuxième question a trait à l'entretien du patrimoine abritant les policiers et les gendarmes à Versailles. L'état du commissariat de police de Versailles est déplorable. J'ai moi-même constaté l'état épouvantable des cellules de garde à vue, du bureau du chef de poste ainsi que des vestiaires des fonctionnaires de police qui semblent dater du XIXe siècle il faut dire qu'ils sont déjà abrités dans un immeuble du XVIIIe siècle Ce ne sont malheureusement ni des condit...