Interventions sur "haut-commissaire" d'Étienne Pinte

Monsieur le haut-commissaire, je suis assez sensible à cet amendement. En effet, il y a quelques mois, après bien des difficultés, j'avais déposé un amendement à la demande de l'Arche, qui accueille déjà des stagiaires étrangers. Elle souhaitait que ces derniers puissent bénéficier d'un statut semblable à celui des seuls stagiaires d'Emmaüs. À l'époque, le Gouvernement avait accepté cet amendement. Puisqu'une association a...

Bien sûr surtout maintenant que le haut-commissaire laisse à l'Assemblée la liberté de l'adopter !

Monsieur le haut-commissaire, je ne comprends pas très bien l'objet de l'alinéa 8. Une association offre à un jeune la possibilité de remplir un service civique entre six et douze mois, financé par l'État. Admettons que, dans la foulée, ce jeune souhaite bénéficier du dispositif du volontariat de service civique dans le cadre de la même association, cette fois-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'i...

Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais une précision. Pour le jeune qui en bénéficie, la durée du contrat sera-t-elle comptabilisée dans le calcul de ses droits à la retraite ? Cela était possible dans le cadre du service national. Je voudrais savoir s'il en ira de même pour le volontariat.

L'amendement que j'avais déposé à l'article 4 a été jugé irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution. Je souhaitais que, pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, la durée du service civique soit prise en compte dans le calcul du temps de travail donnant droit au revenu de solidarité active. J'ai cru comprendre en commission, monsieur le haut-commissaire, que vous envisagiez d'intégrer cette notion dans le dispositif, mais que cela supposait de modifier la réglementation concernant l'application du RSA. Je souhaite donc que vous m'éclairiez à ce sujet. En d'autres termes, mon amendement visait à assimiler le temps consacré au service civique à du temps de travail pour l'ouverture du droit au RSA.