Interventions sur "instances" d'Étienne Mourrut

...ns des militaires, on a mis en place progressivement un système complexe. Au niveau local, des « présidents de catégories » élus sont chargés de représenter le personnel auprès du commandement, et des « commissions participatives » réunissent les représentants des militaires et la hiérarchie pour discuter de l'organisation de la vie quotidienne de chaque unité. Au niveau national, on a créé des instances de concertation, d'abord interarmées le Conseil supérieur de la fonction militaire, ou CSFM , auquel on a adjoint sept conseils de la fonction militaire (CFM) propres à chaque armée ou grand service. Si les membres du Conseil supérieur sont élus parmi ceux des CFM, ces derniers sont aujourd'hui tirés au sort.

...édagogique, qui n'a pas modifié le cadre réglementaire actuel tout au plus en a-t-elle précisé certains aspects. Même pour la gendarmerie, la réforme de 2010 s'est arrêtée à la porte du CFM : rien n'a été fait au niveau national. En un mot, pour utiles qu'elles soient, ces mesures ne font pas une réforme à la hauteur des aspirations des personnels. Nous proposons donc une réforme complète des instances de concertation qui, sans remettre en cause l'architecture globale du système, a pour principale ambition de le rééquilibrer au profit des membres de ces instances et, par là, de lui redonner tout son crédit. Nous avons donc listé seize propositions.