Interventions sur "sport" d'Étienne Blanc

...'ordre public. Mais elle exige que ces restrictions soient proportionnées à l'objectif de protection des intérêts publics, et qu'elles s'intègrent dans une politique globale de réduction de l'accès au jeu. Il n'est pas certain que la législation française satisfasse aujourd'hui ces exigences. La Commission européenne a d'ailleurs adressé à la France, le 27 juin 2007, un avis motivé sur les paris sportifs et les paris hippiques. La seconde raison de l'ouverture à la concurrence est plus pragmatique. Les jeux en ligne ont déjà rencontré leur public en France, et ils se développent très rapidement. On estime aujourd'hui que entre 4 000 et 5 000 sites de jeux en ligne sont actifs vis-à-vis du public français, pour un chiffre d'affaires annuel compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros.

...agrément en cas de non-respect des obligations. Pour exercer son contrôle, elle se fera communiquer toutes les données relatives aux joueurs et aux sessions de jeu et elle disposera d'agents assermentés qui pourront mener des enquêtes administratives. Le champ des jeux en ligne ouverts à la concurrence est défini strictement : il s'agit uniquement des jeux de cercle, comme le poker, et des paris sportifs ou hippiques. Les purs jeux de hasard, comme les loteries et les jeux de contrepartie, c'est-à-dire ceux où l'opérateur perd quand le joueur gagne et inversement, restent interdits. D'une part, ils présentent plus de risques de dérives, puisque l'opérateur a intérêt à ce que les joueurs perdent. D'autre part, ils suscitent une demande moins forte de la part des internautes français, notamment ...