Interventions sur "simplifier" d'Étienne Blanc
3 interventions trouvées.
...'attractivité économique de notre pays qui résultent de cette confusion. Si beaucoup de mesures pratiques ont été prises au fil du temps par les gouvernements successifs simplification du langage administratif, des formulaires et de nombreuses procédures , des mesures législatives ont également tenté d'enrayer ce phénomène. Sous la précédente législature, deux lois habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances ont été adoptées par notre assemblée et le mouvement de codification s'est poursuivi. L'inscription à l'ordre du jour de la première séance d'initiative parlementaire de la XIIIe législature d'une nouvelle loi de simplification souligne la volonté de la majorité parlementaire de répondre au défi de la complexité des normes. Le texte soumis à notre assemblée comporte quat...
Défavorable. En effet, cet amendement ne vise pas à simplifier le droit mais pose une question de fond : la place du Gouvernement et celle de l'autorité de l'État au sein du comité des finances locales. Cette question devant faire l'objet d'une discussion approfondie, la commission pense que cet amendement n'a pas sa place dans une proposition de loi de simplification du droit.
...ission a émis un avis défavorable. D'une part, cet article étend à Saint-Pierre-et-Miquelon le dispositif général permettant le remplacement du procureur de la République, appliquant ainsi la loi commune en vigueur à Paris ou ailleurs en France. D'autre part, il applique également le dispositif général à Mata-Utu pour ce qui concerne le remplacement du président du tribunal de première instance. Simplifier, c'est aussi mettre un terme à des exceptions qui, parfois, ne sont pas très faciles à expliquer. C'est cela, la véritable simplification, c'est celle qui consiste à adopter un régime général, clair et lisible pour tous. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le procureur de la République, quand il doit être remplacé, l'est par une décision prise sur place, et l'on choisit, sur place, une personne n'ayant ...
