Interventions sur "récidive" d'Étienne Blanc

...de textes visant à renforcer la sécurité publique, l'article 32 interpelle ; nos collègues Christian Vanneste et Éric Ciotti l'ont très bien exprimé. On pourrait penser qu'il contredit la philosophie des lois Perben I et II, de la loi sur la rétention de sûreté, ou de la loi sur les peines plancher. La réalité est différente. D'abord, le texte est clair : l'article 32 ne s'applique pas en cas de récidive cible des textes que je viens de citer ; ensuite, il tient compte de la gravité de l'infraction, de la personnalité de celui qui l'a commise et ne revêt aucun caractère d'automaticité. Je reviens enfin sur l'argument essentiel développé par Mme le ministre d'État. Il suffit d'écouter l'opinion publique, la conscience populaire dans nos permanences : ce qui n'est pas accepté, ce sont les pei...

Madame la garde des sceaux, c'est un exercice difficile auquel le Gouvernement doit aujourd'hui faire face. Difficile en raison de l'état de l'opinion qui s'est exprimée sur les questions de sécurité lors des dernières consultations électorales et qui exige aujourd'hui que tous les moyens juridiques, matériels et humains soient mis en oeuvre pour lutter contre le nombre croissant de récidives, en particulier celles commises par les mineurs. Difficile car les principes fondamentaux de notre droit, nos engagements internationaux nous appellent au respect de principes juridiques tels que l'individualisation des peines ou encore les règles spécifiques qui régissent la justice des mineurs. Aujourd'hui, vous nous proposez un texte qui, à mes yeux, répond aux exigences de sécurité et de p...

Pour les crimes et délits les plus graves, pour les secondes récidives, le champ de la motivation se réduira aux garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. Il y a là en fait une gradation de la motivation en fonction de l'importance des faits délictuels ou criminels.

...our les majeurs, prononcer une peine inférieure à la peine plancher et faire bénéficier le mineur de l'excuse de minorité inscrite dans l'ordonnance de 1945. Au regard de ces arguments, les critiques avancées contre le texte ne tiennent pas. On dit ce texte inutile. Mais l'arsenal législatif serait-il suffisant ? À moins de désespérer de l'utilité et de l'autorité de la loi pénale, le nombre de récidives et leur gravité exigent aujourd'hui un renforcement des dispositions existantes, notamment de compléter les lois du 12 décembre 2005 et du 5 mars 2007. On dit aussi ce texte vexatoire pour les magistrats. Mais, à moins de vouloir établir un pouvoir judiciaire supérieur au pouvoir législatif, la loi est votée pour fixer un cadre, des limites et surtout des obligations spécifiques aux magistrats ...