Interventions sur "protection des sources" d'Étienne Blanc
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...mplement en recherchant la source elle-même, on peut rechercher la source d'information d'un journaliste en allant chercher tout ce qui en périphérie de l'activité du journaliste, en entendant sa secrétaire, en saisissant des matériels qui sont utiles au processus de développement de l'information. Aussi avons-nous inclus dans le texte les « atteintes indirectes » qui pourraient être portées à la protection des sources des journalistes. Par ailleurs, les deux assemblées se sont accordées sur la consécration par le projet de loi d'un droit absolu des journalistes au silence lorsqu'ils sont entendus comme témoins tout au long de la procédure pénale. Jusqu'alors, le droit au silence était concentré sur l'instruction, il ne figurait pas dans notre droit lorsque le journaliste était entendu pendant l'audience, que ...
La commission propose le rejet de cet amendement pour les mêmes motifs que précédemment. Le placement des journalistes en garde à vue s'inscrit désormais dans le cadre défini par l'article 1er qui modifie la loi de 1881 et rappelle le principe de la protection des sources. L'utilisation de pressions comme celles auxquelles vous faites référence pour contraindre un journaliste à révéler ses sources ne sera plus de mise, à moins qu'il ne soit question d'une affaire grave. Votre crainte que l'on n'utilise la garde à vue comme moyen de pression pour des affaires qui ne sont pas significatives devient sans objet. Ensuite, lorsque nous entamerons la réforme de la gard...
Défavorable. En adoptant l'article 1er du projet, qui modifie l'article 2 de la loi de 1881, nous avons posé, je le rappelle, le principe de la protection des sources des journalistes. De fait, s'il doit y avoir une procédure d'interception sur un service téléphonique ou sur un service de communications électroniques d'un journaliste, il faudra que cette procédure réponde aux critères que nous avons retenus : un impératif prépondérant d'intérêt public, dans une affaire suffisamment importante. Les avocats, les magistrats et les parlementaires bénéficient d'un...
