Interventions sur "instance" d'Étienne Blanc

Lorsqu'on veut faire évacuer un appartement vacant, il est aujourd'hui nécessaire de saisir le juge d'instance pour obtenir la résiliation du bail, puis le juge de l'exécution pour régler la question des meubles. Afin de gagner du temps, je vous propose de confier l'ensemble de la procédure au seul juge d'instance. Il y a une très forte demande en ce sens.

...uel n'avait pas pour objet de décider mais d'apporter « une aide méthodologique à la décision ». Il devait faire « une synthèse » et « des propositions utiles ». (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De ce galimatias n'a résulté qu'un seul projet de réforme un seul ! Il s'agissait d'installer à Bressuire une chambre détachée du tribunal de grande instance de Niort