Interventions sur "hippique" d'Étienne Blanc

...ue tout le volet du texte consacré aux sanctions. Ce projet de loi ouvre à la concurrence certains jeux d'argent et de hasard en ligne, et met ainsi fin à une tradition de notre droit en élargissant les possibilités de jeux d'argent. Je rappelle qu'aujourd'hui, le principe est celui de l'interdiction des jeux d'argent, sous réserve de trois grandes dérogations : la Française des Jeux ; les paris hippiques, contrôlés par les sociétés mères de courses de chevaux ; et les casinos et cercles de jeux, qui sont autorisés par le ministère de l'intérieur. Aujourd'hui, les jeux en ligne sont presque tous illégaux, sauf ceux proposés par la Française des Jeux et le PMU. Le projet de loi prévoit un changement d'approche, et pour deux raisons. La première, c'est la nécessité de mettre le droit français en ...

...cas de non-respect des obligations. Pour exercer son contrôle, elle se fera communiquer toutes les données relatives aux joueurs et aux sessions de jeu et elle disposera d'agents assermentés qui pourront mener des enquêtes administratives. Le champ des jeux en ligne ouverts à la concurrence est défini strictement : il s'agit uniquement des jeux de cercle, comme le poker, et des paris sportifs ou hippiques. Les purs jeux de hasard, comme les loteries et les jeux de contrepartie, c'est-à-dire ceux où l'opérateur perd quand le joueur gagne et inversement, restent interdits. D'une part, ils présentent plus de risques de dérives, puisque l'opérateur a intérêt à ce que les joueurs perdent. D'autre part, ils suscitent une demande moins forte de la part des internautes français, notamment parce que cette...