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...des ou comportements d'une population par l'interrogation d'un échantillon représentatif de celle-ci, qu'il soit constitué selon la méthode des quotas ou selon la méthode aléatoire ». Il étend par ailleurs le champ d'application de la loi à l'ensemble des sondages politiques, au-delà de ceux ayant un rapport direct ou indirect avec un scrutin, et interdit aux personnes interrogées de recevoir une gratification, de quelque nature que ce soit. Parmi les indications qui devront accompagner la première publication ou la première diffusion d'un sondage figureront désormais « le nom et la qualité du commanditaire du sondage ou de la partie du sondage, ainsi que ceux de l'acheteur s'il est différent », de manière à avoir une meilleure connaissance de tous les maillons de la chaîne du sondage. Les marges d'err...
Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée par le Sénat, qui interdit toute gratification aux personnes interrogées dans le cadre d'un sondage. Elle semblait partir d'une bonne intention, une rémunération pouvant influencer les réponses. Dans les faits, ces gratifications sont extrêmement minimes, correspondent souvent à l'attribution de miles un miles ayant, par exemple, une valeur de dix centimes et ont pour objet de fidéliser un panel. Selon les instituts que nous avons inte...
Je rappelle que ces gratifications visent à constituer des panels et à fidéliser un certain nombre de personnes qui acceptent de répondre régulièrement à des questions, notamment à des sondages omnibus. Compte tenu du montant de ces gratifications qui est anecdotique , elles ne sauraient biaiser les résultats. De la même façon, en l'absence de gratification, il faut s'attendre à ce que les personnes hésitent à se déplacer po...
Nous avons interrogé à ce sujet la commission des sondages. Elle nous a indiqué que parler de gratification relève de l'abus de langage si l'on s'en tient aux définitions courantes du mot.
Bien entendu ! Nous avons aussi interrogé tous les instituts de sondage. La seule question qui se pose est de savoir si la gratification peut avoir une incidence sur les résultats. Selon les professionnels, selon la commission des sondages, et selon mon avis en tant que rapporteur, elle n'a en aucune.
Il faut bien comprendre que, sans gratification, on ne peut pas constituer les panels. Et sans panels, il n'y a pas de sondages sincères.
Avis défavorable. Nous ne considérons pas que la gratification puisse biaiser les résultats d'un sondage.