Interventions sur "définition" d'Étienne Blanc

C'est pourtant ce que vous faites ! De plus, vous souhaitez une définition plus précise du métier de journaliste. Or je rappelle que, si nous n'avons pas souhaité que le projet de loi fasse référence à la définition du code du travail, c'est parce que celle-ci ne permet pas de couvrir toute la profession.

C'est ce que nous a confirmé M. Dasquié lors de son audition devant la commission des lois. Il nous a en effet expliqué que, puisqu'il ne tirait pas la majeure partie de ses revenus d'une activité dans un organe de presse, il ne pourrait pas bénéficier de la protection des sources si le projet de loi se fondait sur la définition du code du travail. Voilà toute la difficulté à laquelle nous avons été confrontés : or, à nos yeux, l'amendement n° 1 de la commission des lois y remédie parfaitement c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir retirer à son profit l'amendement n° 41 rectifié puisqu'il inclut toutes les personnes ayant eu contact « directement ou indirectement » avec la source, et perme...

Il y a, je crois, un malentendu car, sur le fond, nous pourrions évidemment être d'accord. Si nous supprimions l'alinéa 6 de l'article 1er, nous en reviendrions à la définition du code du travail. Or, et cela nous a été confirmé à de multiples reprises au cours des auditions auxquelles a procédé la commission des lois, si tel était le cas, des personnes exerçant une activité d'information sans pour autant tirer la majeure partie de leurs revenus d'un contrat de travail avec une entreprise de presse ne pourraient pas bénéficier des dispositions du texte. M. Dasquié, qui ...

Je crois qu'il y a de bonnes lois qui posent des principes extrêmement forts. Nous définissons ici des conditions liées à la nature et à la particulière gravité du crime ou du délit sur lesquels porte l'investigation. Il me semble que nous tenons là une définition précise.

La commission a formulé un avis défavorable sur cet amendement et propose à l'Assemblée de le repousser. La définition du journaliste doit être précise, sinon n'importe qui pourrait se dire journaliste et demander à être protégé. Le cas des pigistes a été évoqué à la faveur de cet amendement. Je confirme qu'ils sont couverts par la rédaction du projet de loi parce qu'ils collaborent régulièrement avec plusieurs entreprises de presse.