Interventions sur "campagne" d'Étienne Blanc
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Avis défavorable. Si un sondage est réalisé à la demande d'un candidat, son coût est déjà imputé sur ses comptes de campagne. Par ailleurs, l'article 2 du texte prévoit déjà l'indication de celui qui commande et de celui qui finance le sondage. Enfin, l'amendement soulèverait des difficultés pratiques considérables : on entrerait dans des situations incontrôlables et juridiquement très floues.
La commission des comptes de campagne est évidemment saisie des comptes de campagne. Si elle considère qu'une opération de sondage entre dans les dépenses de campagne, elle l'intègre à ce titre. Le droit existant est suffisant, par ailleurs, pour assurer la sanction des situations illégales.
