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Interventions sur "avancée" d'Étienne Blanc


2 interventions trouvées.

... petite réforme, ou une simple adaptation de nos règles de droit, que d'inscrire les mesures qu'il contient dans la loi du 29 juillet 1881. C'est bien un nouveau principe que nous instaurons au service de la liberté d'informer et de notre démocratie. Il s'agissait d'un engagement du Président de la République. Si vous le voulez, il sera tenu. Aux yeux de la commission des lois, il représente une avancée très importante au service de la liberté de la presse et de la liberté de l'information en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ns justement d'inscrire dans la loi un principe qui ne sera plus soumis à une jurisprudence fluctuante. Elle fait référence à une décision de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, que nous connaissons. Nous pensons pour notre part qu'il vaut mieux inscrire dans la loi le principe, ainsi les journalistes ne seront plus inquiétés. Je considère que cet amendement constitue une véritable avancée en offrant une protection supplémentaire extrêmement importante aux journalistes.